sic! 1/2009, p. 38 (rés.), « Swiss Army » ; motifs absolus d’exclusion, signe appartenant au domaine public, signe descriptif, anglais, armée, Suisse, Confédération, imposition comme marque, besoin de libre disposition, signe trompeur, qualité pour recourir ; art. 2 lit. a LPM, art. 2 lit. c LPM.
Un déposant a en principe qualité pour recourir contre le rejet de sa demande d’enregistrement d’une marque, même s’il est déjà titulaire de cette même marque pour les mêmes produits ou services (c. 2). Le signe « SWISS ARMY » est compris, sans effort d’imagination particulier, comme la désignation en langue anglaise de l’armée suisse (c. 7.1). Ce signe n’a pas à demeurer à la disposition de tiers. Il peut donc être enregistré au nom de la Confédération pour des produits et des services qui sont aussi bien non typiques que typiques d’une armée (c. 6-9). Une telle marque n’est par ailleurs pas trompeuse au sens de l’art. 2 lit. c LPM (c. 8).