sic! 4/2017, p. 218 (rés.), « TITAN » ; motifs absolus d’exclusion, signe appartenant au domaine public, signe descriptif, signe trompeur, force distinctive, restriction à certains produits ou services, enregistrement international, refus provisoire, besoin de libre disposition, inobservation d’un délai, produits de nettoyage, titan, oxyde de titane, recours admis ; art. 5 PAM, art. 2 lit. a LPM.
TITAN |
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Demande d’enregistrement nationale N° 1'097'432 TITAN. |
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Liste des produits et services revendiqués Classe 3 : Cire pour le revêtement des véhicules, nettoyant et produits de conservation du revêtement des véhicules pour les stations de lavage de voitures ; shampooing et détergents pour les stations de lavage de voitures. |
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Cercle des destinataires pertinent - |
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Motif absolu d’exclusion examiné signe appartenant au domaine public, art. 2 lit. a LPM. |
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Conclusion La
demande d’enregistrement du signe litigieux a été notifiée à
l’instance précédente par l’OMPI le 1er
décembre 2011. Le 28 novembre 2012, elle a émis un refus provisoire
d’enregistrement, arguant que le signe était descriptif pour une
partie des produits revendiqués et qu’il existait dès lors un
besoin de libre disponibilité de ce signe pour les concurrents. Le
31 octobre 2014, dans sa réponse à ce refus provisoire, la
demanderesse a indiqué qu’elle limitait la liste des produits de
la manière suivante : "…tous
les produits ne contenant ni de titan ni d'oxyde de titan".
L'instance inférieure a répondu par lettre du 19 décembre 2014
qu’avec cette limitation, le signe n'était plus descriptif, mais
qu’il créait dorénavant un risque de tromperie dans la mesure où
les destinataires des produits revendiqués s'attendaient à ce
qu'ils contiennent du titane ou du dioxyde de titane. Pour ces
raisons, l’IPI a refusé le signe à l’enregistrement par
décision du 13 mars 2015. Le refus du 28 février 2012 a été
déposé dans le délai imparti, mais il est limité au motif
d'exclusion selon lequel la marque litigieuse est descriptive et
appartient au domaine public. Le refus du 13 mars 2015, selon lequel
la marque est trompeuse, a été prononcé après l’expiration du
délai d’un an imparti par l’article 5 PAM. Il pouvait
raisonnablement être exigé de l’instance précédente qu’elle
fît valoir ce second grief dès le 28 février 2012. La limitation
de la liste de produits revendiqués permet à la demanderesse de
surmonter le refus provisoire fondé sur le caractère descriptif de
la marque. Le recours s'avère ainsi fondé, et la marque « TITAN »
doit être admise à l’enregistrement. [AC] |