TAF, 3 août 2017, B-5916/2015 (d)

II Droit des marques et des indications de provenance

TAF, 3 août 2017, B-5916/2015 (d)

sic! 1/2018 « Lux/Lutz » (rés.), p. 14 ; Motifs d’exclusion relatifs, consommateur final, spécialiste de la construction, spécialiste du matériel électrique, degré d’attention faible, similarité des produits et services, canaux de distribution, marque combinée, élément figuratif, élément verbal, marque verbale, impression d’ensemble, similarité des signes sur le plan visuel, similarité des signes sur le plan sonore, force distinctive, force distinctive moyenne, risque de confusion admis, lettres ; art. 3 al. 1 lit. c LPM.

Marque(s) attaqué(s)	Marque(s) opposante(s)
« LUTZ (fig.) »	« LUX »
Liste des produits et services Revendiqués Divers produits et services des classes 6, 7, 9, 17, 20, 35, 40.	Liste des produits et services Enregistrés et protégés Divers produits et services des classes 9, 12, 16, 25, 28, 35, 38, 41, 42.

Contenu de la décision
Produits faisant l’objet de l’opposition	Divers produits en classe 6, 7, 17, 20, et les produits de la classe 9 à l’exception des « circuits intégrés », ainsi que divers services en classe 35 et 40 (état de fait E).
Cercle des destinataires pertinent et degré d’attention des consommateurs	Les produits et services revendiqués s’adressent aux consommateurs finaux, mais également aux personnes qui les acquièrent pour des raisons professionnelles, pour eux-mêmes ou pour des tiers (c. 4). Les destinataires ne feront pas preuve de beaucoup d’attention lors de l’acquisition des produits faisant l’objet de l’opposition. (c. 7.4).
Identité/similarité des produits et services	L’enregistrement des « circuits intégrés » en classe 9 n’est pas contesté par la marque opposante (c. 5.2). Selon la recourante, la marque opposante aurait reconnu qu’il n’existait pas de similarité avec une gamme de produits des classes 17 et 20. L’opposition ainsi que les déclarations de la marque attaquée témoignent du contraire (c. 5.4 et 5.5). La recourante conteste ensuite la similarité des « rondelles en caoutchouc ou en fibre vulcanisée », ainsi que les « entretoises en matière plastique » en classe 17. De tels produits partagent le même « know-how » et ont le même but que les « rondelles non métalliques » en classe 20. Les produits sont donc similaires (c. 5.5). Les « garnitures en matière plastique pour meubles, portes et fenêtres » sont similaires aux « serrures non métalliques » et aux « arrêts de portes non-métalliques » dans la mesure où ces produits partagent le même but, malgré le fait que ces produits ne partagent pas entièrement les mêmes canaux de distribution (c. 5.5). Les services revendiqués en classes 35 et 40, dont l’enregistrement a été admis par l’instance précédente, ne font pas partie de l’objet du litige (c. 5.2).
Similarité des signes	Les éléments graphiques de la marque attaquée, une bordure et un petit élément figuratif doivent être pris en compte, mais n’influencent pas l’impression d’ensemble qui se dégagent du signe (c. 6.2). Les signes débutent par la même syllabe « LU » si ceux-ci se différencient sur les éléments finaux « X » d’une part et « TZ » d’autre part, il faut admettre une similarité sur le plan typographique (c. 6.3). Sur le plan sonore, seule la fin des signes comparés diffère, mais il s’agit d’un son chuintant dans chacun des cas. Le son « U » est relativement court, mais est prononcé de la même manière dans les deux cas. Les signes sont donc très similaires sur le plan sonore (c. 6.4). Les signes diffèrent cependant sur les diverses significations que les consommateurs peuvent leur donner (c. 6.5). Au vu de leur similarité sur le plan typographique et de leur forte similarité sur le plan sonore, les marques sont similaires (c. 6.6).
Force distinctive des signes opposés	Force distinctive de la marque attaquée La marque attaquée est certes combinée, mais ses éléments graphiques sont purement décoratifs et n’influencent pas sa force distinctive (c. 7.3). Force distinctive de la marque opposante et champ de protection La marque opposante dispose d’une force distinctive normale (c. 7.5).
Risques de confusion admis ou rejetés / motifs	Le degré d’attention des destinataires, la forte similarité des signes sur les plans typographiques et sonores ne permettent pas, malgré une divergence sur le plan sémantique, d’exclure un risque de confusion (c. 7.5).
Divers	--
Conclusion : le signe attaqué est enregistré / refusé	Le recours est rejeté et l’opposition admise, à l’exception des services revendiqués en classe 35 et 40, ainsi que les circuits intégrés en classe 9.