sic! 2/2008, p. 108-110, « Bellagio » ; motifs absolus d’exclusion, signe trompeur, nom géographique, Bellagio, indication de provenance, décision étrangère ; art. 6quinquies lit. B ch. 2 et 3 CUP, art. 2 lit. a LPM, art. 2 lit. c LPM.
Les noms géographiques peuvent être enregistrés comme marques et ne sont pas frappés d'un motif absolu d'exclusion à l'enregistrement lorsqu'ils ne sont pas connus des milieux concernés et sont donc compris comme des désignations de fantaisie et non comme des indications de provenance. Il en va de même lorsque la fabrication des produits considérés n'est matériellement pas possible dans le lieu en question, qui plus est si le pays d'origine des produits n'éprouve pas non plus le besoin de consacrer l'appartenance de ces dénominations au domaine public.