II Droit des marques et des indications de provenance

Motifs relatifs d'exclusion (art. 3 LPM)

Cas d'exclusion (art. 3 al. 1 LPM)

Signes similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou services identiques ou similaires (art. 3 al. 1 lit. c LPM)