II Droit des marques et des indications de provenance

Procédure

Frais et dépens

05 août 2008

TAF, 5 août 2008, B-4263/2008 (d)

« VSA ASA (fig.) » ; frais et dépens, renvoi de l’affaire ; art. 67 LTF, art. 68 al. 5 LTF.

Le TAF – dont l’arrêt (TAF, 9 janvier 2008, B-7402/2006 [cf. N 251]) a été partiellement annulé par le TF suite à un recours en matière civile (TF, 6 juin 2008, 4A_79/2008 ; ATF 134 III 406 [cf. N 252]) – statue à nouveau sur les frais et les dépens dans l’affaire B-7402/2006.