sic! 4/2009, p. 258-260, « Kugeldreieck (fig.) » ; motifs absolus d’exclusion, signe appartenant au domaine public, signe banal, figure géométrique simple, triangle, égalité de traitement ; art. 8 Cst., art. 2 lit. a LPM.
Un triangle dont les angles sont arrondis et les côtés légèrement bombés doit être considéré comme une figure géométrique simple. Il appartient donc au domaine public (art. 2 lit. a LPM) et ne peut pas être enregistré comme marque en tant que tel (c. 3.3). Il n'est pas possible d'invoquer l'égalité de traitement (art. 8 Cst.) avec des marques formées d'une combinaison de deux ou de plusieurs signes ou figures géométriques simples. Enfin, il ne peut pas être question d'égalité de traitement avec des marques trop anciennes (en l'espèce, enregistrées 16 ans auparavant) (c. 4.2).
