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II Droit des marques et des indications de provenance

Motifs absolus d'exclusion (art. 2 LPM)

Signes appartenant au domaine public (art. 2 lit.a LPM)

Signes descriptifs

Besoin de libre disposition

Droit (domaine/matière)

- des marques

Décision

- étrangère

Force

- distinctive

Indication

- publicitaire

Langue

- étrangère

-- anglais

Matériaux

Motif(s)

- d'exclusion

-- absolus

Phrase

Produit(s)

- chimiques

Signe(s)

- descriptif

- appartenant au domaine public

Slogan

Égalité

- de traitement

LPM (RS 232.11)

- Art. 2

-- lit. a

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