09 octobre 2007

TAF, 9 octobre 2007, B-7404/2006 (d)

sic! 4/2008, p. 293-295, « New Wave » ; motifs absolus d’exclusion, signe appartenant au domaine public, signe descriptif, indication publicitaire, anglais, musique, vêtements ; art. 6quinquies lit. B ch. 2 CUP, art. 2 lit. a LPM.

Les termes « New Wave » caractérisent un type de musique, mais ne sont pas descriptifs dans un autre contexte, en particulier en ce qui concerne une ligne de vêtements, d'autant qu'il n'existe aucun style de vêtements typique de la musique New Wave. Les différentes traductions possibles des termes « New Wave » ne sont en outre pas publicitaires pour des habits pour adultes, de sorte que ces termes sont suffisamment distinctifs pour être enregistrés comme marque.