13 février 2008

TAF, 13 février 2008, B-1000/2007 (d)

sic! 7/8/2008, p. 538 (rés.), « Viaggio » ; motifs absolus d’exclusion, signe appartenant au domaine public, signe descriptif, voyage, train, marchandises, sous-catégorie de produits ou services ; art. 2 lit. a LPM.

La notion de voyage fait référence non seulement aux longs trajets effectués en avion, mais également aux déplacements plus courts effectués en voiture, en bus ou en train. Le signe « VIAGGIO », en lien avec des voitures de chemin de fer et particulièrement celles destinées au transport des passagers, est directement descriptif puisqu'il fait référence à leur but d'utilisation (c. 7). Peu importe que le signe « VIAGGIO », ne soit pas descriptif en lien avec tous les types de voitures, notamment celles destinées au transport des marchandises, car si le signe « VIAGGIO », est descriptif pour l'une des sous-catégories de voitures de chemin de fer, il ne peut être enregistré pour la catégorie supérieure qui englobe cette sous-catégorie. Le signe « VIAGGIO », est donc dénué de force distinctive en lien avec des voitures de chemin de fer et doit rester librement disponible (c. 8).