Mot clé - Fruit - Jurisprudence [PI]2

Mot-clé

Fruit

26 août 2009

TAF, 26 août 2009, B-7934/2007 (d)

sic! 12/2009, p. 874 (rés.), « Fructa / Fructaid » ; motifs relatifs d’exclusion, signes similaires, fruit, produits pharmaceutiques, produits diététiques, denrées alimentaires, signe descriptif, raison de commerce, liste des produits et des services, force distinctive faible, risque de confusion ; art. 3 al. 1 lit. c LPM.

Le risque de confusion est moins élevé en lien avec des aliments diététiques à usage médical qu’en lien avec des aliments conventionnels, en raison du risque que le consommateur fait courir à sa santé en cas d’erreur (c. 3.3-3.4). Bien qu’elle soit un néologisme, la marque « FRUCTA » fait penser en premier lieu au mot « fruit », mais pas forcément au mot « fructose », de sorte qu’elle a un caractère descriptif pour toute marchandise élaborée à partir de fruits (c. 4.2). Peut rester ouverte la question de savoir si la raison de commerce du détenteur d’une marque peut être prise en considération dans l’interprétation de la liste des marchandises pour lesquelles une marque est enregistrée (c. 5.4). Afin de comparer deux marques sur le plan sonore, il faut retenir la prononciation la plus courante dans le cercle des consommateurs visés. Malgré la prononciation différente de leur dernière syllabe, les marques « FRUCTA » et « FRUCTAID » doivent être considérées comme similaires, tant sur le plan sonore que sur les plans visuel et sémantique. Le fait que le suffixe « -AID » soit censé indiquer des propriétés digestives pour les personnes intolérantes au lactose ne suffit pas à compenser le caractère descriptif de l’élément « FRUCT- » (c. 6.3). Vu le caractère descriptif de l’élément « FRUCT- », il n’y a pas de risque de confusion entre les marques « FRUCTA » et « FRUCTAID » en lien avec des produits à base de fruits (c. 7).

Denrées alimentaires

Droit (domaine/matière)

- des marques

Force

- distinctive

-- faible

Fruit

Liste

- des produits et des services

Motif(s)

- d'exclusion

-- relatifs

Produit(s)

- diététiques

- pharmaceutiques

Raison

- de commerce

Risque

- de confusion

-- nié

Signe(s)

- similaires

- descriptif

Similarité

- des signes

LPM (RS 232.11)

- Art. 3

-- al. 1 lit. c

Fructa

Fructaid

17 novembre 2011

TAF, 17 novembre 2011, B-644/2011 (d)

sic! 2/2012, p. 114 (rés.), « Dole (fig.) / Dole (fig.) » ; motifs relatifs d’exclusion, signes similaires, boissons, fruit, appareil, ménage, nettoyage, complémentarité, similarité des produits ou services, risque de confusion ; art. 3 al. 1 lit. c LPM.

La recourante revendique, pour la marque opposante, divers produits des classes 29, 31 et 32, notamment des jus de fruits frais et en boîte, ainsi que des fruits secs. L’intimée revendique, pour la marque attaquée, divers produits des classes 7 et 21, notamment des robots ménagers, des machines de nettoyage et des appareils électromécaniques pour la préparation d’aliments (c. 3.2). Le critère du lien matériel logique sur lequel se base la recourante ne conduit qu’exceptionnellement à la reconnaissance de la similarité. N’importe quel rapport de complémentarité entre les produits revendiqués ne saurait ainsi suffire à admettre leur similarité (c. 3.3). Les produits revendiqués par la recourante peuvent être consommés et préparés sans l’aide des appareils revendiqués par l’intimée ; par ailleurs, la préparation de fruits ne cause pas tant de saleté qu’une telle activité soit impensable sans machine de nettoyage (c. 3.4). Les produits revendiqués ne seront ainsi pas perçus par le consommateur moyen comme un paquet cohérent de prestations. Ils ont, en outre, un but d’utilisation différent. Peu importe enfin qu’ils puissent être achetés dans les mêmes grandes surfaces et chez les mêmes grossistes, car ceux-ci offrent un large choix de biens variés (c. 3.5). En l’absence de similarité entre les produits revendiqués, il n’y a pas de risque de confusion entre les signes opposés (c. 4).

Appareil(s)

Boissons

Complémentarité

Droit (domaine/matière)

- des marques

Fruit

Motif(s)

- d'exclusion

-- relatifs

Ménage

Nettoyage

Risque

- de confusion

-- nié

Signe(s)

- similaires

Similarité

- des produits ou services

- des signes

LPM (RS 232.11)

- Art. 3

-- al. 1 lit. c

Dole (fig.)

04 décembre 2018

TAF, 4 décembre 2018, B-552/2017 (d)

Sic! 4/2019 p. 265 (rés.) «Hirsch/ApfelHirsch » ; Motifs d’exclusion relatifs, marque verbale, grand public, degré d’attention légèrement accru, similarité des produits ou services, identité des produits ou services, reprise d’une marque antérieure, similarité des signes sur le plan sémantique, force distinctive normale, risque de confusion, terme fantaisiste, pomme, fruit, marque de série, langue nationale allemand ; art. 3 al. 1 lit. c LPM.

Marque(s) attaqué(s)	Marque(s) opposante(s)
« Apfelhirsch »	« HIRSCH »
Liste des produits et services Revendiqués Classe 9: Brillenfassungen. Classe 14: Schmuck. Classe 25: Bekleidung, Schuhwaren und Kopfbedekungen.	Liste des produits et services Enregistrés et protégés Classe 25: Bekleidungsstücke, Schuhwaren, Kopfbedekungen; alle vorgennanten Waren nicht aus Hirschleder, Hirschfell oder anderen Hirschbestandteilen hergestelle und nicht mit Hirschmotiven verzieht.

Contenu de la décision
Produits faisant l’objet de l’opposition	Classe 25 : Bekleidungsstücke, Schuhwaren, Kopfbedekungen.
Cercle des destinataires pertinent et degré d’attention des consommateurs	Les produits revendiqués en classe 25 s’adressent au grand public qui fait preuve d’un degré d’attention légèrement accru (c. 3).
Identité/similarité des produits et services	Les produits enregistrés par la marque opposante, bien que faisant l’objet d’une limitation concernant l’utilisation de peau, de cuir ou d’autres éléments provenant de cerfs, ainsi que de motifs de cerf sont similaires, respectivement identiques à ceux de la marque attaqué (c. 4.1).
Similarité des signes	Les deux marques sont purement verbales, et la marque opposante est entièrement reprise dans la marque attaquée. La recourante, arguant que le signe « Apfelhirsch » fait partie d’une marque de série d’« animaux-fruits » ne parvient pas à démontrer que dans cette configuration, l’élément « hirsch » est compris par le public pertinent comme un élément purement fantaisiste. De plus, il existe de nombreuses races de cerf différentes, si bien qu’il n’est pas exclu que le consommateur voie dans le signe « Apfelhirsch » une race de cerf spécifique (c. 5.3). Même dans le cas où la marque attaquée était comprise du public comme faisant référence à des cerfs à la pomme, le mot « cerf » serait dominant et similaire au signe opposé d’un point de vue sémantique (c. 5.4).
Force distinctive des signes opposés	Force distinctive de la marque attaquée -- Force distinctive de la marque opposante et champ de protection La marque opposante dispose d’une force distinctive moyenne. C’est à tort que l’instance précédente, se basant sur la restriction revendiquée, lui a accordé une force distinctive faible (c. 6.1).
Risques de confusion admis ou rejetés / motifs	Les produits revendiqués sont identiques et les signes sont similaires. La marque opposante est reprise dans son intégralité. L’ajout de l’élément « apfel » ne modifie pas la marque attaquée au point qu’on ne reconnaisse plus la marque opposante. En conséquence, il existe un risque de confusion pour l’ensemble des produits revendiqués (c. 7).
Divers	--
Conclusion : le signe attaqué est enregistré / refusé	Le recours et l’opposition sont admis. La marque attaquée est radiée (c. 8). [YB]