sic! 6/2013, p. 353 (rés.), « Omix / Onyx Pharmaceuticals » ; usage de la marque, territoire suisse, but commercial réel, activité minimale, vraisemblance, preuve, emballage, notice d’utilisation, brochure, publicité, actes préparatoires, usage de la marque avec le consentement du titulaire, filiale, marque défensive, signe descriptif, modification de la marque, impression générale, degré d’attention moyen, cercle des destinataires pertinent ; art. 11 LPM, art. 12 al. 1 LPM, art. 13 al. 1 LPM, art. 32 LPM.
La vente, par la recourante, de ses produits à une autre société de droit suisse est constitutif d’un usage à titre de marque, quand bien même cette autre société est domiciliée dans les locaux de la recourante (c. 5.1.2). Admission, sur la base d’un ensemble de pièces constituant un faisceau d’indices, de la vraisemblance de l’usage sérieux de la marque opposante, en relation avec un médicament dans le domaine de l’urologie, par un tiers autorisé, sur le marché suisse, durant la période de référence, dans une forme ne divergeant pas essentiellement de la marque enregistrée (c. 6.2.4). Considérant l’identité des produits, la très forte similarité phonétique des termes « OMIX » et « ONYX », le degré d’attention moyen des consommateurs visés et le périmètre de protection normal de la marque opposante, il y a lieu de retenir, à l’instar de l’autorité inférieure, l’existence d’un risque de confusion (c. 7.3.3). [AC]