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  • devenue sans objet et radiée du rôle

29 août 2007

TF, 29 août 2007, 4A_57/2007 (f)

Cause devenue sans objet et radiée du rôle, renvoi de l’affaire, frais et dépens, jonction de causes ; art. 32 al. 2 LTF.

Le TF ayant, par arrêt séparé (TF, 29 août 2007, 4A_55/2007 [cf. N 50]), partiellement admis le recours en matière civile interjeté par l'intimée, annulé la décision attaquée et renvoyé la cause à l'autorité cantonale, la question des dépens de l'instance cantonale est en l'état sans objet. Il en va de même de la demande de jonction des causes (c. 1).

01 décembre 2009

TAF, 1er décembre 2009, B-6066/2009 (d)

Cause devenue sans objet et radiée du rôle, retrait du recours ; art. 23 al. 1 lit. a LTAF.

Cause devenue sans objet et radiée du rôle (art. 23 al. 1 lit. a LTAF) suite au retrait des recours par les recourants.

08 août 2011

TF, 8 août 2011, 4A_59/2011 (d) (mes. prov.)

Irrecevabilité, recours, mesures provisionnelles, cause devenue sans objet et radiée du rôle, frais et dépens, droit constitutionnel, arbitraire, motivation du recours ; art. 9 Cst., art. 98 LTF, art. 106 al. 2 LTF.

Dans le cas d'un recours formé contre une décision portant sur des mesures provisionnelles, l'art. 98 LTF prévoit que seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels, même si la décision n'est attaquée que sur la question accessoire des frais et des dépens (c. 1). En l'espèce, le TF n'entre pas en matière, car le grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) contre la décision attaquée (décision de radiation du rôle d'une procédure de recours — contre une décision d'octroi de mesures provisionnelles — devenue sans objet) n'est pas suffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF) (c. 1).

08 mars 2007

TF, 8 mars 2007, 4C.33/2007 (d)

Cause devenue sans objet et radiée du rôle, retrait du recours ; art. 40 OJ, art. 5 al. 2 PCF, art. 73 al. 1 PCF.

Cause radiée du rôle suite au retrait du recours.

17 juillet 2007

TAF, 17 juillet 2007, B-3613/2007 (d)

Cause devenue sans objet et radiée du rôle, retrait du recours ; art. 23 al. 1 lit. a LTAF.

Cause devenue sans objet et radiée du rôle (art. 23 al. 1 lit. a LTAF) suite au retrait du recours.

04 décembre 2007

TAF, 4 décembre 2007, B-5301/2007 (d)

« FORTIS / IMMUNOFORTIS (fig.) » ; cause devenue sans objet et radiée du rôle, transaction ; art. 23 al. 1 lit. a LTAF.

Cause devenue sans objet et radiée du rôle (art. 23 al. 1 lit. a LTAF) suite à une transaction entre les parties.

16 janvier 2008

TAF, 16 janvier 2008, B-8054/2007 (d)

« Schalom/ SCHALOM ; SCHALOMAIR CATERING » ; cause devenue sans objet et radiée du rôle, retrait du recours ; art. 23 al. 1 lit. a LTAF.

Cause devenue sans objet et radiée du rôle (art. 23 al. 1 lit. a LTAF) suite au retrait du recours.

27 février 2008

TAF, 27 février 2008, B-4677/2007 (d)

« BSA (fig.) / BSA » ; cause devenue sans objet et radiée du rôle, transaction, retrait du recours ; art. 23 al. 1 lit. a LTAF.

Cause devenue sans objet et radiée du rôle (art. 23 al. 1 lit. a LTAF) suite à une transaction entre les parties prévoyant que l'intimée (et opposante) retire son opposition et impliquant que la recourante retire son recours. Conformément à cette transaction, le TAF annule — à l'exception du ch. 3 de son dispositif (relatif à la taxe d'opposition) — la décision de l'IPI concernant l'opposition.

03 mars 2008

TAF, 3 mars 2008, B-1727/2007 (d)

« EM2008 / EM08.CH (fig.) » ; cause devenue sans objet et radiée du rôle, transaction ; art. 23 al. 1 lit. a LTAF.

Cause devenue sans objet et radiée du rôle (art. 23 al. 1 lit. a LTAF) suite à une transaction entre les parties.

07 avril 2008

TAF, 7 avril 2008, B-1204/2007 (d)

« FELLER CLIXX / CLIX » ; cause devenue sans objet et radiée du rôle, transaction ; art. 23 al. 1 lit. a LTAF.

Cause devenue sans objet et radiée du rôle (art. 23 al. 1 lit. a LTAF) suite à une transaction entre les parties prévoyant notamment que l'intimée (et opposante) retire son opposition. Conformément à cette transaction, le TAF annule le ch. 1 du dispositif de la décision de l'IPI concernant l'opposition.

24 juillet 2008

TAF, 24 juillet 2008, B-8632/2007 (d)

«TEGO ; Tegometall (fig.) / TEVO » ; cause devenue sans objet et radiée du rôle, transaction, retrait du recours ; art. 23 al. 1 lit. a LTAF.

Cause devenue sans objet et radiée du rôle (art. 23 al. 1 lit. a LTAF) suite à une transaction entre les parties et au retrait des recours.

11 septembre 2008

TAF, 11 septembre 2008, B-4436/2008 (d)

« (fig.) / B. AG. (fig.) » ; cause devenue sans objet et radiée du rôle, transaction, radiation d’une marque ; art. 23 al. 1 lit. a LTAF.

Cause devenue sans objet et radiée du rôle (art. 23 al. 1 lit. a LTAF) suite à une transaction entre les parties. Conformément à cette transaction, le TAF annule — à l'exception du ch. 2 de son dispositif (relatif à la taxe d'opposition) — la décision de l'IPI concernant l'opposition et demande à l'IPI de radier la marque B. AG. (fig.).

29 septembre 2008

TF, 29 septembre 2008, 4A_355/2008 (d)

Cause devenue sans objet et radiée du rôle, retrait du recours; art. 32 al. 2 LTF ; cf. N 441 (arrêt du Kantonsgericht SZ dans cette affaire).

Procédure achevée par le retrait du recours en matière civile contre l'arrêt attaqué (Kantonsgericht SZ, 7 juillet 2008, GP 2008 20 und 21 [cf. N 441) et radiée du rôle (art. 32 al. 2 LTF).

27 octobre 2008

TAF, 27 octobre 2008, B-7417/2006 (d)

« M (fig.) ; M Budget / M-Joy » ; cause devenue sans objet et radiée du rôle, transaction ; art. 23 al. 1 lit. a LTAF.

Cause devenue sans objet et radiée du rôle (art. 23 al. 1 lit. a LTAF) suite à une transaction entre les parties.

18 décembre 2008

TAF, 18 décembre 2008, B-7430/2006 (d)

« FOCUS / FOCUS » ; cause devenue sans objet et radiée du rôle, transaction ; art. 23 al. 1 lit. a LTAF.

Cause devenue sans objet et radiée du rôle (art. 23 al. 1 lit. a LTAF) suite à une transaction entre les parties prévoyant notamment que l'intimée (et opposante) retire son opposition. Conformément à cette transaction, le TAF annule les ch. 1, 2, 3 et 5 du dispositif de la décision de l'IPI concernant l'opposition.