sic! 7-8/2017 « The Body Shop / The Body Shop (fig.) / TheFaceShop (fig.) », p. 410-412 ; Motifs d’exclusion relatifs, cercle des destinataires pertinents, spécialiste de la branche des cosmétiques, degré d’attention faible, degré d’attention accru, identité des produits ou services, similarité des produits et services, vocabulaire de base anglais, similarité des signes sur le plan sonore, similarité des signes sur le plan sémantique, similarité des signes sur le plan visuel, similarité des signes, force distinctive faible, risque de confusion indirect, risque de confusion admis, produits cosmétiques, services de vente de détail ; art. 3 al. 1 lit. c LPM.
Mot-clé
- Service(s)
- de vente de détail
Marque(s) attaqué(s) |
Marque(s) opposante(s) |
|---|---|
|
|
| Contenu de la décision | |
|---|---|
Produits faisant l’objet de l’opposition |
Tous les produits revendiqués en classes 3 et 35 (c. 5). |
Cercle des destinataires pertinent et degré d’attention des consommateurs |
Les produits cosmétiques, les produits de soins et les parfums en classe 3, constituent des produits de consommation courante, consommés par le grand public, qui fait preuve d’un degré d’attention faible (c. 4). Les services de commerce de détail – y compris lorsqu’ils sont proposés par internet, par téléphone ou à domicile – pour les produits cosmétiques et les parfums en classe 35 s’adressent en première ligne aux grossistes, aux intermédiaires, aux importateurs ou aux producteurs dans le domaine des produits cosmétiques. Ces acteurs font preuve d’un degré d’attention élevé (c. 4). |
Identité/similarité des produits et services |
Les parties admettent que les produits revendiqués en classes 3 et 35 sont similaires, voire fortement similaires (c. 5). |
Similarité des signes |
Les signes opposés sont similaires sur les plans sonores, visuels (c. 6.3) et sémantiques (c. 6.4). |
Force distinctive des signes opposés |
La marque opposante jouit d’une force distinctive minimale (c. 7.2). La question d’un champ de protection élargi peut rester ouverte (c. 7.3). |
Risques de confusion admis ou rejetés / motifs |
Compte tenu des nombreuses identités et similitudes entre eux, les signes opposés dégagent la même impression d’ensemble. Étant donné la similarité des signes, la forte similarité, respectivement l’identité des produits et services revendiqués et malgré le degré d’attention accru des consommateurs, il existe un risque de confusion indirect entre les signes opposés (c. 7.4). |
Divers |
Les termes anglais « The », « Face », « Body » et « Shop » appartiennent au vocabulaire anglais de base (c. 6.4). L’élément « The » appartient au domaine public. Les éléments « Face », « Body », « Shop » sont descriptifs des produits en classes 3 et 35 (c. 7.2). |
Conclusion : le signe attaqué est enregistré / refusé |
Les recours sont admis. L’enregistrement de la marque N°659'028 « TheFaceShop (fig.) » doit être radié (c. 7.5). [AC] |
sic! 7-8/2016 « sportsdirect.com (fig. /sportdirect.com (fig. (rés.), p. 475 ; Motifs d’exclusion relatifs, opposition, usage sérieux, moyens de preuve, preuve, classification de Nice, services de vente de détail ; art. 12 LPM, art. 32 LPM
L’instance précédente rejette l’opposition de la marque « sportsdirect.com » au motif que la recourante n’est pas parvenue à rendre vraisemblable l’usage sérieux du signe en question avec les services revendiqués (c. G). Le TAF se limite à examiner l’usage sérieux de la marque opposante. Dans l’hypothèse où celui-ci serait rendu vraisemblable, l’affaire serait renvoyée à l’instance précédente afin qu’elle se prononce sur l’existence d’un risque de confusion (c. 2). La marque opposante est enregistrée pour de très nombreux services de « commerce de détail » et de « commerce en gros ». Ceux-ci reprennent presque entièrement les termes génériques des autres classes (c. 4.1). Les services de « commerce de détail » et « commerce en gros » consistent en la combinaison et la mise à disposition, à l’exception du transport, de tiers de diverses marchandises dans le but de faciliter leur achat par les consommateurs finaux. Il s’agit de services destinés aux grossistes, aux entreprises commerciales, aux importateurs et aux producteurs. La vente des produits en question n’entre pas dans le terme générique de « commerce de détail » ou de « commerce en gros » (c. 4.2). Cette pratique s’oppose à celle de certains pays de l’UE, pour lesquels l’enregistrement d’une marchandise en classe 35 couvre également sa vente. Dans une telle situation, l’effet bloquant s’étend à la vente elle-même, et l’usage sérieux peut ainsi être rendu vraisemblable par la preuve de l’usage de la marque en lien avec la vente directe de produits. Une telle conception efface indument le système de classification de Nice. Il n’y a pas lieu de modifier la pratique Suisse (c. 4.3). La recourante a certes démontré la livraison de nombreuses marchandises aux consommateurs finaux, mais cela ne permet pas de rendre vraisemblable un usage sérieux pour les services qu’elle a revendiqués en classe 35 (c. 5). Les autres pièces déposées ne démontrent pas un usage à titre de marque ou ne permettent pas de démontrer un usage en Suisse (c. 5). La recourante n’est pas parvenue à démontrer un usage sérieux. C’est donc à juste titre que l’instance précédente a rejeté l’opposition. Le recours est rejeté (c. 6). [YB]