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Besoin de libre disposition

Bonne foi

Droit (domaine/matière)

- des marques

Imposition

- comme marque

Indication

- de provenance

Motif(s)

- d'exclusion

-- absolus

Nom

- géographique

-- Toscane

Provenance

- commerciale

Signe(s)

- trompeur

- descriptif

- appartenant au domaine public

Toscane

LPM (RS 232.11)

- Art. 47

-- al. 3

-- al. 1

- Art. 2

-- lit. c

-- lit. a

Toscanella

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