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18 septembre 2007

TAF, 18 septembre 2007, B-7407/2006 (d)

sic! 5/2008, p. 363 (rés.), « Toscanella » ; motifs absolus d’exclusion, signe appartenant au domaine public, signe descriptif, Toscane, nom géographique, indication de provenance, provenance commerciale, besoin de libre disposition, imposition comme marque, signe trompeur, bonne foi ; art. 2 lit. a LPM, art. 2 lit. c LPM, art. 47 al. 1 et 3 LPM.

La désignation « TOSCANELLA » se réfère au substantif « Toscane », dont elle constitue un « vezzeggiativo » ou « petit nom » (« Kosename ») (c. 4.1). C'est ainsi que cette dénomination sera comprise sans difficulté par le public suisse comme une référence à la Toscane, région d'Italie et destination touristique bien connue. La désignation « TOSCANELLA » est donc une indication de provenance directe (c. 4.2). Les indications de provenance directes appartiennent au domaine public. La désignation « TOSCANELLA » ne contient aucune indication quant à la provenance industrielle et doit donc, en tant qu'indication de provenance faisant référence à la Toscane, demeurer librement disponible (c. 4.3 et 4.4). Elle ne pourra pas faire l'objet d'un enregistrement en tant que marque aussi longtemps qu'elle ne se sera pas imposée dans le commerce (c. 4.4). Peu importe, notamment du point de vue de la protection de la bonne foi, que l'instance précédente ait refusé l'enregistrement uniquement sur la base de l'art. 2 lit. c LPM (c. 5).