La demande d’inscription de la marque « VICTORIA CUP », six mois après le refus de l’IPI d’enregistrer un signe identique pour les mêmes produits et services, est en réalité une requête de nouvel examen. En l’espèce, il existe de sérieux doutes sur la recevabilité de cette seconde demande. Le TF a néanmoins considéré que, lorsqu’une autorité réexamine une affaire sans y être obligée et rend une nouvelle décision, les voies de recours habituelles sont également ouvertes contre celle-ci (c. 2). Le terme « Victoria » peut désigner un prénom, différents lieux géographiques ainsi que la victoire. Les significations non géographiques du terme « Victoria » prédominent, en particulier celle du prénom féminin (cf. TAF, 16 mars 2009, B-6562/2008, [N 222]) (c. 6.2). Dès lors que des combinaisons du type « nom de famille » ou « nom commun » et « cup » sont aussi familières au public que celles du type « nom géographique » et « cup », il n’existe aucune raison dans le cas d’espèce pour que, combinée avec le terme « cup », ce soit la signification géographique qui prédomine. Le consommateur suisse moyen ne donnera donc pas immédiatement et sans effort de réflexion particulier une signification déterminée au signe « VICTORIA CUP », de sorte que celui-ci n’est pas descriptif des produits et services désignés (c. 6.3.2). Le recours est admis (c. 7).

Le dépôt de la marque « VICTORIA (fig.) » est requis pour différents services des classes 35, 36, 42 et 44, lesquels s'adressent d'une part aux consommateurs moyens et d'autre part à des spécialistes du domaine de la technique (c. 6). Victoria est non seulement un prénom féminin, mais également le nom donné à plusieurs localités, dont la capitale de la province canadienne de Columbia ainsi qu'une importante ville du sud-ouest de l'Australie, ce qui lui confère une image signification à la fois géographique et non géographique. L'influence de l'élément graphique (une barre bleue de part et d'autre du mot « VICTORIA ») est négligeable de ce point de vue, compte tenu de son caractère abstrait (c. 6). Les mots qui possèdent une autre signification en plus de la signification géographique ne constituent plus une indication de provenance dès lors que le sens non géographique prédomine (c. 6.1). Les villes canadienne et australienne portant le nom de Victoria ne constituent pas des destinations touristiques de masse et ne sont par conséquent connues que des acheteurs suisses intéressés par des destinations outre-mer. La signification non géographique au sens d'un prénom féminin doit dès lors être considérée comme dominante, en raison notamment du fait qu'il s'agit d'un prénom porté par plusieurs célébrités et autres personnalités (la reine Victoria, Victoria Beckham). De plus, les destinataires francophones ou italophones pourront aussi y voir le mot victoire, ce qui constitue de même une signification non géographique (c. 6.4).