« [Lindor-Kugel (3D)] » ; motifs absolus d’exclusion, signe appartenant au domaine public, signe tridimensionnel, boule, Lindor, Lindt, emballage, chocolat, signe verbal, élément bidimensionnel, couleur, forme constituant la nature même du produit, forme techniquement nécessaire, provenance commerciale, besoin de libre disposition, imposition comme marque, sondage ; art. 1 LPM, art. 2 lit. a LPM, art. 2 lit. b LPM.
Cf. N 187 (arrêt du TF dans cette affaire).
ATAF 2007/35 ; sic! 12/2007, p. 903-905, « Goldrentier (3D) » ; motifs absolus d’exclusion, signe appartenant au domaine public, signe tridimensionnel, renne, cloche, Lindt, couleur, force distinctive, provenance commerciale ; art. 2 lit. a LPM.
Admission du caractère distinctif d'un renne tridimensionnel doré portant l'inscription « Lindt » sur le flanc. En l'espèce, les éléments marquants et atypiques de la forme telle qu'elle est proposée à l'enregistrement (tête levée de forme triangulaire avec des bois peints visibles de devant seulement, bandeau rouge avec une cloche, couleur dorée de l'animal et inscriptions « Lindt » présentes sur les flancs de l'animal) sont des éléments caractéristiques. Bien qu'aucun d'entre eux ne soit véritablement distinctif en lui-même, ils déterminent, dans leur combinaison, l'impression d'ensemble qui se dégage de l'animal et lui donnent sa force distinctive en permettant d'identifier quelle est sa provenance industrielle. C'est la combinaison de ces différents éléments, avec en plus un choix de couleurs et de style, qui donne au tout sa force distinctive.
-- absolus
sic! 2/2008, p. 110-113, « Lindor-Kugel (3D) » ; motifs absolus d'exclusion, signe appartenant au domaine public, signe tridimensionnel, boule, Lindor, Lindt, chocolat, signe verbal, couleur, besoin de libre disposition, imposition comme marque ; art. 2 lit. a LPM, art. 2 lit. b LPM ; cf. N 179 (arrêt du TAF dans cette affaire).
Refus à l'enregistrement comme marque tridimensionnelle des boules Lindor pour du chocolat sans l'indication verbale Lindor, sans revendication de diamètre, mais avec revendication des couleurs bleue et rouge. S'il serait imaginable de nier le besoin de libre disposition pour des formes de dimensions concrètes et bien déterminées, combinées avec des couleurs bien définies, il n'est pas acceptable que des éléments qui devraient rester à la libre disposition de tous puissent être protégés lorsqu'ils sont revendiqués de manière générale. Dans le cas particulier, la forme considérée est constituée exclusivement d'éléments appartenant au domaine public qui, même dans leur combinaison telle que définie dans la demande d'enregistrement, doivent demeurer à la libre disposition du commerce. Il ne peut ainsi pas être remédié à leur appartenance au domaine public par un long usage.
