ATAF 2007/36 ; sic! 7/8/2008, p. 533-536, « WebStamp (fig.) » ; motifs absolus d’exclusion, signe appartenant au domaine public, signe banal, couleur, marque de couleur, marque combinée, marque verbale, reproduction de la marque ; art. 1 LPM, art. 2 lit. a LPM, art. 2 lit. d LPM, art. 11 LPM, art. 30 al. 2 lit. a LPM, art. 10 OPM.
Une couleur seule peut être admise à l'enregistrement comme marque, et la combinaison d'une telle couleur avec une marque verbale aussi, si le tout dans son ensemble est distinctif et si les exigences posées par l'art. 10 OPM quant à la représentation du signe considéré sont remplies.
