Marque - GEO - Jurisprudence [PI]2

GEO

01 septembre 2016

TAF, 1^er septembre 2016, B-7202/2014 (d)

TAF, 1er septembre 2016, B-7202/2014 (d)

sic! 1/2017, p. 26 (rés.), « GEO | Geo influence » ; motifs relatifs d’exclusion, cercle des destinataires pertinent, consommateur final, spécialiste des médias, spécialiste en informatique, degré d’attention accru, degré d’attention légèrement affaibli, identité des produits ou services, similarité des produits ou services, reprise d’une marque antérieure, similarité des signes, signe descriptif, force distinctive normale, marque notoirement connue, usage intensif de la marque, marque de série, risque de confusion admis, risque de confusion indirect, appareils électroniques, disques, service de télécommunication, service d'éducation, service de formation, service de publication, programme d’ordinateur, geo, recours rejeté ; art. 3 al. 1 lit. c LPM.

Marque(s) attaqué(s)	Marque(s) opposante(s)
GEO INFLUENCE	GEO
Liste des produits et services Revendiqués (extraits) Classe 9 : Appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et d'images figées ou vidéo ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs et périphériques d'ordinateurs compris dans cette classe (…) Classe 35 : Publicité ; (…) ; gestion de fichiers informatiques (…), recherche d’annonceurs (…) Classe 37 : Installation et entretien d'équipements audio et d'équipements informatiques destinés à la diffusion de messages, de musique et d'informations (…) Classe 38 : Télécommunication (…) Classe 41 : Divertissements audiovisuels (…) Classe 42 : Programmation pour ordinateurs, location et mise à jour de logiciels informatiques, concession de licences de droits de propriété intellectuelle (…)	Liste des produits et services Enregistrés et protégés (extraits) Classe 9: Appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction de sons et d'images ; supports d'enregistrement magnétique (…) ; matériel de traitement de données et ordinateurs (…) Classe 16 : Imprimés et photographies périodiques et non périodiques (…). Classe 38 : Télécommunication (…) Classe 41 : Éducation, formation, divertissement et activités sportives et culturelles (…) ; services d'édition (…) Classe 42: Création de programmes pour le traitement de données (…)

Marque(s) attaqué(s)

Marque(s) opposante(s)

GEO INFLUENCE

GEO

Liste des produits et services Revendiqués

(extraits)

Classe 9 : Appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et d'images figées ou vidéo ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs et périphériques d'ordinateurs compris dans cette classe (…)

Classe 35 : Publicité ; (…) ; gestion de fichiers informatiques (…), recherche d’annonceurs (…)

Classe 37 : Installation et entretien d'équipements audio et d'équipements informatiques destinés à la diffusion de messages, de musique et d'informations (…)

Classe 38 : Télécommunication (…)

Classe 41 : Divertissements audiovisuels (…)

Classe 42 : Programmation pour ordinateurs, location et mise à jour de logiciels informatiques, concession de licences de droits de propriété intellectuelle (…)

Liste des produits et services Enregistrés et protégés

(extraits)

Classe 9: Appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction de sons et d'images ; supports d'enregistrement magnétique (…) ; matériel de traitement de données et ordinateurs (…)

Classe 16 : Imprimés et photographies périodiques et non périodiques (…).

Classe 38 : Télécommunication (…)

Classe 41 : Éducation, formation, divertissement et activités sportives et culturelles (…) ; services d'édition (…)

Classe 42: Création de programmes pour le traitement de données (…)

Contenu de la décision
Produits faisant l’objet de l’opposition	Ensemble des produits et services revendiqués en classes 9, 35, 37, 38, 41 et 42.
Cercle des destinataires pertinent et degré d’attention des consommateurs	Une partie des produits et services revendiqués par la marque opposante s'adresse aux consommateurs finaux, qui sont habitués aux médias, mais également à des groupes spécialisés et professionnels à des fins commerciales. Cela comprend l'équipement d'enregistrement, de transmission et de reproduction du son et des images, les supports d'enregistrement magnétique et les disques. De plus, les services individuels sont plus susceptibles d'être achetés par des experts et sont donc consommés avec une connaissance accrue du marché et une attention particulière. Cela comprend les services de télécommunications, d'éducation, de formation et de publication ainsi que la création de programmes de traitement des données (c. 5).
Identité/similarité des produits et services	Les produits revendiqués par les marques en cause sont partiellement identiques et partiellement similaires (c. 6.2).
Similarité des signes	La reprise à l’identique de la marque opposante dans la marque attaquée permet de conclure à la similarité des signes (c. 7).
Force distinctive des signes opposés	Force distinctive de la marque attaquée : - Force distinctive de la marque opposante et champ de protection Le sens courant du mot « geo » ou son utilisation dans le cadre de désignations scientifiques ne lui confèrent pas un force distinctive faible. Il faudrait, pour cela que le signe « GEO » soit descriptif pour les produits et services revendiqués. En l’état, il n’est pas nécessaire d’examiner en détail si le signe « GEO » est descriptif de certains produits ou services, puisqu’il est notoire et qui plus est bien établi par la titulaire de la marque opposante que la marque « GEO » soit utilisée depuis 1976 de manière intensive, constitue une marque de série, et a ainsi acquis une solide réputation. La marque opposante peut donc également se prévaloir d'un caractère distinctif au moins normal (c. 8.3).
Risques de confusion admis ou rejetés / motifs	Les produits et services des marques opposées sont partiellement identiques et partiellement (au moins légèrement) similaires. Les signes sont très similaires en raison de la reprise du signe « GEO » dans la marque attaquée. Le degré d’attention pertinent est légèrement réduit, car on doit se baser sur celui des consommateurs finaux. Si un risque de confusion direct est exclu en raison de l’ajout, dans la marque attaquée de l’élément « influence », il faut admettre qu’il existe un risque de confusion indirect entre les deux signes, les destinataires pouvant aisément penser que la marque attaquée est une marque de série de la marque opposante (c.9).
Divers
Conclusion : le signe attaqué est enregistré / refusé	Le recours est rejeté, et la décision attaquée est confirmée (c. 9). [AC]