Sic! 5/2019, p. 316 (rés.) « Insmed » ; Motifs d’exclusion absolus, marque figurative, signe appartenant au domaine public, préparation pharmaceutique, médicament, indication géographique, médecine, insuline, signe banal, principe de spécialité ; art. 2 lit. a LPM, art.2 lit. c LPM.
« INSMED » |
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Demande d’enregistrement IR N°1’184’673 « INSMED » |
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Demande d’enregistrement IR N°1’184’673 « INSMED » |
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Liste des produits et services revendiqués Classe 5 : Préparations pharmaceutiques pour le traitement de maladies des voies pulmonaires. |
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Cercle des destinataires pertinent Les médicaments destinés à soigner les maladies des poumons revendiqués par la recourante s’adressent aux spécialistes disposant de compétences médicales (c. 4). |
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Motif absolu d’exclusion examiné Signe appartenant au domaine public, art. 2 lit. a LPM, signe trompeur, art. 2 lit. c LPM. |
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Conclusion Le signe revendiqué constitué de deux éléments : l’indication géographique « INS » pouvant faire référence à la localité du Seeland du même nom, et l’élément « MED », abréviation immédiatement reconnaissable de « médicament » ou « médecine » (c. 5.1). Le signe « INSMED » n’a pas de signification particulière. La commune d’Ins est relativement peu connue, en particulier pour l’industrie pharmaceutique (c. 6.4), et le terme « INS » peut faire référence à de nombreuses autres abréviations (c. 6.4). Dans le domaine médical, « INS » est, entre autres, le nom de code du gène humain produisant l’insuline. Cette signification est particulièrement importante au regard du cercle des destinataires pertinent (c. 6.4), quand bien même l’insuline n’entre pas dans la composition de médicaments destinés à soigner les maladies pulmonaires (c. 6.5). Rejeter cette signification sur la base du fait que l’insuline n’est pas liée aux produits revendiqués conduirait à une application trop stricte du principe de spécialité. En effet comme dans l’arrêt « indian motorcycle » (TF, 4 décembre 2015, 4A_357/2015, N 834), un décalage entre la signification d’un signe et les produits revendiqués provoque une dissonance cognitive pouvant limiter les attentes quant à l’origine des produits induite par le signe (c. 6.5.2). En conséquence, le signe revendiqué n’est pas compris par le cercle des destinataires pertinent comme appartenant au domaine public. « INSMED » n’est donc pas un signe trompeur (c. 7.2). [YB] |