sic! 12/2011, p. 716-718, « Victoria Cup » ; motifs absolus d’exclusion, signe appartenant au domaine public, signe descriptif, Victoria, cup, nom géographique, prénom, nom de personne, demande de réexamen, recours ; art. 2 lit. a LPM.
La demande d’inscription de la marque « VICTORIA CUP », six mois après le refus de l’IPI d’enregistrer un signe identique pour les mêmes produits et services, est en réalité une requête de nouvel examen. En l’espèce, il existe de sérieux doutes sur la recevabilité de cette seconde demande. Le TF a néanmoins considéré que, lorsqu’une autorité réexamine une affaire sans y être obligée et rend une nouvelle décision, les voies de recours habituelles sont également ouvertes contre celle-ci (c. 2). Le terme « Victoria » peut désigner un prénom, différents lieux géographiques ainsi que la victoire. Les significations non géographiques du terme « Victoria » prédominent, en particulier celle du prénom féminin (cf. TAF, 16 mars 2009, B-6562/2008, [N 222]) (c. 6.2). Dès lors que des combinaisons du type « nom de famille » ou « nom commun » et « cup » sont aussi familières au public que celles du type « nom géographique » et « cup », il n’existe aucune raison dans le cas d’espèce pour que, combinée avec le terme « cup », ce soit la signification géographique qui prédomine. Le consommateur suisse moyen ne donnera donc pas immédiatement et sans effort de réflexion particulier une signification déterminée au signe « VICTORIA CUP », de sorte que celui-ci n’est pas descriptif des produits et services désignés (c. 6.3.2). Le recours est admis (c. 7).