Marque - V (fig.) - Jurisprudence [PI]2

29 mars 2010

TAF, 29 mars 2010, B-127/2010 (d)

« V (fig.) » ; motifs absolus d’exclusion, signe appartenant au domaine public, signe banal, lettre, cuir, vêtements, jeux, signe figuratif, force distinctive, élément décoratif, élément fonctionnel, changement de partie, dispositions transitoires, décision étrangère, égalité de traitement ; art. 6^quinquies lit. B ch. 2 CUP, art. 5 ch. 2 AM, art. 5 ch. 1 PAM, art. 9^sexies ch. 1 PAM, art. 8 al. 1 Cst., art. 4 PA, art. 2 lit. a LPM, art. 17 PCF, art. 21 PCF.

Cf. N 72 (arrêt du TF dans cette affaire).

Changement de partie

Cuir

Dispositions transitoires

Droit (domaine/matière)

- des marques

Décision

- étrangère

Force

- distinctive

Jeu

Lettre(s)

Motif(s)

- d'exclusion

-- absolus

Signe(s)

- figuratif

- banal

- appartenant au domaine public

Vêtements

Égalité

- de traitement

Élément

- décoratif

- fonctionnel

AM (RS 0.232.112.3)

- Art. 5

-- ch. 2

CUP (RS 0.232.04)

- Art. 6^quinquies

-- lit. B ch. 2

Cst. (RS 101)

- Art. 8

-- al. 1

LPM (RS 232.11)

- Art. 2

-- lit. a

PA (RS 172.021)

- Art. 4

PAM (RS 0.232.112.4)

- Art. 9^sexies

-- ch. 1

- Art. 5

-- ch. 1

PCF (RS 273)

- Art. 17

- Art. 21

V (fig.)

05 octobre 2010

TF, 5 octobre 2010, 4A_261/2010 (d)

sic! 2/2011, p. 102-104, « V (fig.) » ; motifs absolus d’exclusion, signe appartenant au domaine public, signe banal, lettre, figure géométrique simple, angle isocèle, signe figuratif, signe verbal, force distinctive, vêtements, jeux, argumentation juridique nouvelle ; art. 99 al. 1 LTF, art. 2lit. a LPM ; cf. N 70 (arrêt du TAF dans cette affaire).

En lien avec des produits en cuir (classe 18), des vêtements, des chaussures et des chapeaux (classe 25), des jeux, des jouets et des articles de gymnastique image et de sport (classe 28), le signe « V (fig.) », qui a la forme de base de la lettre V, appartient au domaine public (art. 2 lit. a LPM), car son graphisme — en particulier la discrète ligne traitillée qui longe tout le bord du « V » et qui fait, sans originalité, penser à une couture — n'est pas propre à lui conférer une force distinctive (c. 2.1-2.3). Pour autant qu'elle se fonde sur les faits constatés dans la décision de l'autorité précédente, l'art. 99 al. 1 LTF n'interdit pas d'invoquer une argumentation juridique nouvelle devant le TF (c. 3.1-3.2). En lien avec la question de la force distinctive d'un signe, le type de marque ne joue aucun rôle (c. 3.3). La force distinctive d'un signe qui ressemble de manière évidente à une lettre de l'alphabet doit être examinée en lien avec cette lettre, même si le signe peut aussi être perçu comme une forme géométrique (c. 3.3). Peut rester ouverte la question de savoir si la forme d'un angle isocèle doit également être qualifiée de signe élémentaire (c. 3.3).