Cas

- limite

Contenant

Couleur

Cuisine

Droit (domaine/matière)

- des marques

Forme

- techniquement nécessaire

Marque (type)

- tridimensionnelle

-- au sens strict

Motif(s)

- d'exclusion

-- absolus

Ménage

Produit(s)

- de nettoyage

- cosmétiques

Signe(s)

- tridimensionnel

- appartenant au domaine public

Souvenir

Toilettes

LPM (RS 232.11)

- Art. 2

-- lit. b

-- lit. a