sic! 12/2007, p. 914-916, « INWA International Nordic Walking Association (fig.) / Swiss Nordic Parc (fig.) ; NordicFitness- Point.ch (fig.) » ; motifs relatifs d’exclusion, signes similaires, signe figuratif, signe descriptif, similarité des produits ou services, force distinctive faible, risque de confusion ; art. 4 PA, art. 3 al. 1 lit. c LPM, art. 31 LPM, art. 21 al. 2 PCF.
Examen de la similitude entre produits et services et examen de l’impression d’ensemble. Comme en l’espèce les éléments graphiques stylisés (représentation schématique de marcheurs nordiques) sont descriptifs des produits ou services pour lesquels les marques sont enregistrées, on doit les considérer comme des éléments faibles. La concordance de ces seuls éléments faibles qui sont prédominants dans les différentes marques ne suffit pas pour admettre l’existence d’un risque de confusion, d’autant que ces marques contiennent aussi des éléments verbaux nettement différents (« INWA » / « Swiss Nordic Parc » / « NordicFitnessPoint.ch »).
