Diapason Commodities Index

30 septembre 2009

TAF, 30 septembre 2009, B-137/2009, B-341/2009 et B-343/2009 (f)

sic! 335 2/2010, p. 100 (rés.), « Diapason Commodities Management (fig.) ; Diapason Commodities Index ; Diapason / Diapason Rogers Commodity Index » ; motifs relatifs d’exclusion, signes similaires, finance, imprimé, produit ou service accessoire, complémentarité, similarité des produits ou services, principe de la spécialité, classe de produits ou services ; art. 1 al. 1 LPM, art. 3 al. 1 lit. c LPM.

Dans l'examen de leur similarité, seuls sont pertinents et doivent être pris en considération les produits et services offerts à titre professionnel par le titulaire de la marque, au contraire des produits et services auxiliaires qui servent simplement d'appui au produit ou au service principal. Il existe un lien de complémentarité entre des services financiers, d'une part, et du papier à lettre, sur lequel ils seront matérialisés, et des brochures, grâce auxquelles leur promotion sera assurée, d'autre part. Un lien de complémentarité entre deux produits ou services est toutefois insuffisant pour qu'ils soient considérés comme similaires. Le public cible doit pouvoir déduire que ces produits et ces services forment un paquet de prestations (c. 5.2.1). La similitude des produits ou des services n'étant jugée que sur la base des enregistrements respectifs des marques en cause (principe de la spécialité), le fait que la marque aurait dû être refusée pour un produit ou un service ou que ceux qu'elle désigne ne sont pas rangés dans la bonne classe ne joue aucun rôle (c. 5.2.2). Dans le cadre de l'examen de la similarité entre des produits, d'une part, et des services, d'autre part, il est essentiel de déterminer si l'utilisateur les perçoit comme un ensemble de prestations formant un tout sur le plan économique et pouvant provenir de la même entreprise. Des imprimés, tels que des livres, des manuels, des publications, des revues, des tables, des diagrammes ou des index, ne constituent ainsi pas des compléments naturels ou une suite logique de l'offre de services financiers. Bien qu'ils s'adressent au même cercle de consommateurs, ces produits et ces services n'appartiennent en effet pas au même secteur économique, ne répondent pas aux mêmes besoins et sont distribués par des canaux séparés, de sorte que le consommateur moyen ne peut penser qu'ils proviennent de la même entreprise (c. 5.2.3).

Fig. 118 – Diapason CommoditiesManagement (fig.) (opp. 1)
Fig. 118 – Diapason CommoditiesManagement (fig.) (opp. 1)