sic! 1/2015, p. 47 (rés.), « Couronné » ; motifs absolus d’exclusion, signe appartenant au domaine public, signe laudatif, appellation d’origine protégée, cercle des destinataires pertinent, indication de provenance, égalité de traitement, fromage, Emmentaler ; art. 2 lit. a LPM.
La marque de la recourante désigne des fromages pourvus de l’appellation d’origine protégée « Emmentaler » (classe 29). Les destinataires pertinents sont les consommateurs qui achètent des fromages dans le commerce de détail (c. 3). Le signe litigieux correspond à l’adjectif français « couronné », qui signifie « qui porte une couronne » ou « qui a reçu un prix ». Ce deuxième sens est compris par les acheteurs francophones sans effort de réflexion (c. 4.1). Ces acheteurs, à tout le moins, vont comprendre le signe comme laudatif, à savoir comme indiquant que les fromages qu’il désigne ont reçu un prix. Pour ces produits, le signe appartient donc au domaine public. Même lorsqu’un signe a plusieurs sens possibles, il suffit que l’un d’entre eux corresponde à une déclaration directe sur le produit ou le service qu’il désigne pour qu’il ne puisse être protégé (c. 4.3). Le signe « COURONNÉ » est donc laudatif, à tout le moins pour les acheteurs francophones. À défaut d’élément permettant de l’individualiser, les acheteurs ne peuvent y reconnaître aucune indication de provenance commerciale. Dès lors, la marque appartient au domaine public et ne peut être protégée (c. 4.5). La recourante invoque sans succès le principe de l’égalité de traitement (c. 5). Le recours est rejeté (c. 7). [SR]