V Domaines apparentés à la propriété intellectuelle

TF, 8 septembre 2010, 4A_419/2010 (d)

Assistance judiciaire, irrecevabilité, recours, motivation du recours, chance de succès ; art. 108 al. 1 lit. a LTF ; cf. N 585 (arrêt du TF suite à une demande de révision du présent arrêt).

Refus d'entrer en matière sur un recours (contre une décision de refus de l'assistance judiciaire) dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 108 al. 1 lit. a LTF) étant donné que le recourant ne se prononce pas sur les considérants de l'autorité précédente relatifs au fait que la cause est dépourvue de toute chance de succès.

Assistance judiciaire

Chances de succès

Irrecevabilité

Motivation

- du recours

Recours

LTF (RS 173.110)

- Art. 108

-- al. 1 lit. a

30 novembre 2010

TF, 30 novembre 2010, 4F_15/2010 (d)

Assistance judiciaire, demande de révision, motif de révision, irrecevabilité ; art. 42 al. 1 et 2 LTF, art. 121-123 LTF ; cf. N 584 (arrêt du TF faisant l’objet de la présente demande de révision).

N’invoquant et n’établissant (art. 42 al. 1 et 2 LTF) aucun motif de révision (art. 121-123 LTF), la demande de révision de l’arrêt (TF, 8 septembre 2010, 4A_419/ 2010 [cf. N 584]) est manifestement irrecevable.

Assistance judiciaire

Demande

- de révision

Irrecevabilité

Motif(s)

- de révision

LTF (RS 173.110)

- Art. 121-123

- Art. 42

-- al. 2

-- al. 1

11 octobre 2011