V Domaines apparentés à la propriété intellectuelle

Procédure

Causes devenues sans objet et radiées du rôle

03 avril 2007

TF, 3 avril 2007, 4A_47/2007 (d) (mes. prov.)

Cause devenue sans objet et radiée du rôle, retrait du recours, mesures provisionnelles, contrat de licence ; art. 32 al. 2 LTF.

Procédure achevée par le retrait du recours en matière civile et radiée du rôle (art. 32 al. 2 LTF).