Raison de commerce, cause devenue sans objet et radiée du rôle, retrait du recours ; art. 40 OJ, art. 73 al. 1 PCF.
Cause radiée du rôle suite au retrait du recours.
Raison de commerce, cause devenue sans objet et radiée du rôle, retrait du recours ; art. 40 OJ, art. 73 al. 1 PCF.
Cause radiée du rôle suite au retrait du recours.
Frais de procédure, frais et dépens, répartition des frais de procédure, répartition des frais de procédure en équité, cause devenue sans objet et radiée du rôle ; art. 107 al. 1 lit. e CPC.
C’est à raison que l’autorité précédente n’a pas tenu compte, pour la répartition des frais de procédure, du refus de la partie adverse de participer à un règlement extrajudiciaire du litige (c. 2.5). Dans le cadre de la répartition des frais de procédure d’une cause devenue sans objet et radiée du rôle (art. 107 al. 1 lit. e CPC), qui possédait de bonnes chances d’être admise, il n’est pas arbitraire de faire supporter l’entier des frais de procédure à la partie qui, par son comportement, est à la fois à l’origine de la procédure dirigée contre elle et à l’origine des faits qui ont rendu la cause sans objet (c. 2.6). [AC]