Ce recueil électronique constitue la suite des trois volumes du Recueil de jurisprudence en matière de propriété intellectuelle publiés dans le cadre du Pôle de propriété intellectuelle et de l’innovation de l’Université de Neuchâtel [PI]2 qui recensent l’essentiel de la jurisprudence rendue en matière de propriété intellectuelle en Suisse de 2007 à 2021.
Le recueil comprend l’ensemble des décisions répertoriées dans les trois premiers volumes (2007-2015), auquel s’ajoute l’ensemble des arrêts topiques du Tribunal fédéral et de la Commission arbitrale fédérale, ainsi qu’une sélection des principales décisions du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets pour les années 2016 et 2017, ainsi que 2018 à 2021 y compris.
Chaque décision est présentée sous forme d’un résumé en français et est accompagnée d’éventuelles références à des publications (ATF, ATAF, sic !, Medialex, etc.), de mots clés, des dispositions légales citées et, le cas échéant des illustrations figurant dans la décision.
Destinée à toute personne intéressée par le droit suisse de la propriété intellectuelle, cette base de données est conçue avant tout pour les praticiens. Elle offre, entre autres fonctionnalités, une table des matières navigable, les contenus des résumés navigables via un système de renvoi (depuis un mot clé vers tous les arrêts correspondants par exemple), ainsi que la consultation des index. Ces index sont de 4 types : mots clés, marques, dispositions légales et liste des arrêts par ordre chronologique. Ils facilitent l’accès à un corpus de plus de 1000 ?? décisions de l’ensemble des autorités compétentes en matière de propriété intellectuelle de notre pays qui est traduit, résumé, indexé et référencé depuis 2007.
Le recueil électronique comporte deux moteurs de recherche, l’un fonctionnant par année et mots clés de l’index, l’autre par mots clés dans les textes des arrêts.
Il offre enfin la possibilité de choisir des arrêts à imprimer et de télécharger les arrêts originaux en format PDF. Chaque disposition légale invoquée peut aussi être consultée via un lien direct sur le Recueil systématique.
Une mise à jour partielle du recueil interviendra au fur et à mesure que de nouvelles décisions seront résumées et répertoriées par les membres du [PI]2.
Éditeurs et auteurs:
Pierre-Emmanuel Ruedin
Julien Dubois
Nathalie Tissot
Éditeurs:
Nathalie Tissot
Julien Dubois
Anaïc Cordoba
Auteurs:
Nathalie Tissot
Anaïc Cordoba
Vincent Salvadé
Julien Dubois
Pierre-Emmanuel Ruedin
Muriel Tissot
Daniel Kraus
Éditeurs:
Nathalie Tissot
Anaïc Cordoba
Auteurs:
Anaïc Cordoba
Nathalie Tissot
Vincent Salvadé
Frédéric Erard
Daniel Kraus
Charlotte Boulay
Éditeurs:
Nathalie Tissot
Anaïc Cordoba
Yves Bauer
Auteurs:
Anaïc Cordoba
Nathalie Tissot
Vincent Salvadé
Daniel Kraus
Steve Reusser
Éditeurs:
Nathalie Tissot
Yves Bauer
Leuba Phoebé
Auteurs:
Yves Bauer
Nathalie Tissot
Vincent Salvadé
Steve Reusser
Daniel Kraus
Anaïc Cordoba
Christophe Schaub
Chloé Hasler
Relecture et mise en forme:
Phoebé Leuba
Fanny Arzul
Jessie Merz
Charlotte Drahovzal
Paternité des résumés: les auteur-e-s des résumés sont désigné-e-s à la suite de chaque arrêt par leurs initiales