Accès à la base de données


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Ce site constitue la suite des trois volumes du Recueil de jurisprudence en matière de propriété intellectuelle publiés dans le cadre du Pôle de propriété intellectuelle et de l’innovation de l’Université de Neuchâtel qui recensent l’essentiel de la jurisprudence rendue en matière de propriété intellectuelle en Suisse depuis 2007.

Cette base de données comprend l’ensemble des décisions répertoriées dans les trois premiers volumes (2007-2015), auquel s’ajoute l’ensemble des arrêts topiques du Tribunal fédéral et de la Commission arbitrale fédérale, ainsi qu’une sélection des principales décisions du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets pour les années 2016 et 2017.

Chaque décision est présentée sous forme d’un résumé en français et est accompagnée d’éventuelles références à des publications (ATF, ATAF, sic !, Medialex, etc.), de mots clés, des dispositions légales citées et, le cas échéant des illustrations figurant dans la décision.

Destinée à toute personne intéressée par le droit suisse de la propriété intellectuelle, cette base de données est conçue avant tout pour les praticiens. Elle offre, entre autres fonctionnalités, une table des matières navigable, les contenus des résumés navigables via un système de renvoi (depuis un mot clé vers tous les arrêts correspondants par exemple), ainsi que la consultation des index. Ces index sont de 4 types : mots clés, marques, dispositions légales et liste des arrêts par ordre chronologique. Ils facilitent l’accès à un corpus de plus de 1000 décisions de l’ensemble des autorités compétentes en matière de propriété intellectuelle de notre pays qui est traduit, résumé, indexé et référencé depuis 2007.

La base de données comporte deux moteurs de recherche, l’un fonctionnant par année et mots clés de l’index, l’autre par mots clés dans les textes des arrêts.

La base de données offre enfin la possibilité de choisir des arrêts à imprimer et de télécharger les arrêts originaux en format PDF. Chaque disposition légale invoquée peut aussi être consultée via un lien direct sur le Recueil systématique.

Une mise à jour de la base de données est prévue au 1er mars de chaque année.

Le Pôle de propriété intellectuelle et de l'innovation [PI]2 , fondé en 2012, est rattaché à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Issu du Centre de droit commercial, fiscal et de l'innovation (CCFI) auquel il a contribué depuis 2008, le [PI]2 appréhende les aspects juridiques de l'innovation sous ses trois angles principaux, à savoir le droit de la propriété intellectuelle, le droit commercial et le droit fiscal.

L'approche choisie est clairement pluridisciplinaire, puisque le Pôle collabore également avec l'Institut de droit de la santé (IDS) dans le domaines des biotechnologies, mais également avec des spécialistes en droit du travail et en droit des migrations.

L'approche se veut interdisciplinaire, car si l'innovation dépend de conditions cadre propices, celles-ci ne sont pas uniquement juridiques, mais elles sont également politiques, économiques et sociales, nationales et internationales.

Centre d'étude et de compétences à la disposition des milieux académiques, économiques et des administrations, le [PI]2 organise de nombreux séminaires comme la Journée annuelle des start-up, des PME et de l'innovation et les symposia de droit fiscal.