sic! 1/2019 p. 25 (rés.), « Glass Doc/Glass Doc (fig.) » ; Motifs d’exclusion relatifs, marque verbale, élément verbal, marque combinée, identité des produits ou services, similarité des signes, similarité des signes sur le plan sonore, similarité des signes sur le plan sémantique, force distinctive faible, risque de confusion ; art. 3 al. 1 lit. c LPM.
II Droit des marques et des indications de provenance
Motifs relatifs d'exclusion (art. 3 LPM)
Cas d'exclusion (art. 3 al. 1 LPM)
Marque(s) attaqué(s) |
Marque(s) opposante(s) |
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GLASS DOC |
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Liste des produits et services Revendiqués
Classe 7 et 37: Maschinen zum Schleifen oder Polieren von harten Oberflächen, wie von Glas, Plexiglas oder von verschiedenen Steinarten; Reparaturen und Reinigen von Fenstern, Gläsern, Fassaden und Verkleidungen; Vermietung von Reparaturmaschinen. |
Liste des produits et services Enregistrés et protégés
Classe 7 et 37: Maschinen zum Schleifen oder Polieren von harten Oberflächen, wie von Glas, Plexiglas oder von verschiedenen Steinarten; Reparaturen und Reinigen von Fenstern, Gläsern, Fassaden und Verkleidungen; Vermietung von Reparaturmaschinen. |
| Contenu de la décision | |
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Produits faisant l’objet de l’opposition |
Classe 7 et 37: Maschinen zum Schleifen oder Polieren von harten Oberflächen, wie von Glas, Plexiglas oder von verschiedenen Steinarten; Reparaturen und Reinigen von Fenstern, Gläsern, Fassaden und Verkleidungen; Vermietung von Reparaturmaschinen |
Cercle des destinataires pertinent et degré d’attention des consommateurs |
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Identité/similarité des produits et services |
Les produits et services comparés sont identiques. |
Similarité des signes |
Les signes sont similaires, étant constitués des mêmes éléments verbaux. |
Force distinctive des signes opposés |
Force distinctive de la marque attaquée
La présentation graphique de la marque attaquée est très proche d’une écriture standard.
Force distinctive de la marque opposante et champ de protection
Les éléments « glass » et « doc » sont descriptifs pour les produits et services revendiqués, si bien que la force distinctive de la marque opposante est presque inexistante. |
Risques de confusion admis ou rejetés / motifs |
Il existe aussi bien un risque direct qu’un risque indirect de confusion entre les deux marques, compte tenu de l’identité des produits et services revendiqués. |
Divers |
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Conclusion : le signe attaqué est enregistré / refusé |
Le recours est rejeté. [YB] |