II Droit des marques et des indications de provenance

Usage de la marque (art. 11 et 12 LPM)

Défaut d'usage

21 octobre 2019

TAF, 21 octobre 2019, B-6505/2017 (d)

sic! 3/2020, p. 143 « Puma (fig.) / MG PUMA » ; Motifs d’exclusion relatifs, invocation du défaut d’usage, preuve de l’usage d’une marque, usage sérieux, usage de la marque, moyens de preuve, marchandises ; Art. 3 al. 1it. c LPM, art. 11 al. 1 LPM, art. 32 LPM.

La recourante, titulaire de la marque combinée « PUMA (fig.) », s’oppose à l’enregistrement de la marque « MG Puma » pour des produits en classe 32 et 33 (c. A-B). Celle-ci soulève l’exception de non-usage (c. C). L’instance précédente considère que la recourante n’a pas su démontrer un usage sérieux de sa marque en lien avec les produits revendiqués. Le TAF n’entre en matière que sur cette question et non sur l’existence d’un risque de confusion (c. 2.2). Les exigences relatives à l’usage sérieux par un représentant sont identiques à celles conduisant à la reconnaissance d’un usage direct de la marque (c. 8). Les moyens de preuve déposés par la recourante qui sont postérieurs à l’invocation du défaut d’usage par la marque attaquée ne sont pas pris en compte (c. 8). Les preuves d’un flux de marchandises entre la société « Röhn-Sprudel GmBH » et « BIG OHG », ou « BIG Eventcatering » ne constituent pas un indice de l’usage sérieux de la marque. Les livraisons ont en effet été effectuées auprès de la société qui gère la gastronomie d’entreprise de la recourante. En conséquence, les marchandises n’ont pas quitté la sphère opérationnelle de celle-ci (c. 8.1.2 et 8.1.3). Des factures indiquent que des marchandises portant le signe « Puma MEDIUM » et « Puma NATURELL » « Puma Apple-plus » et « Puma SE » ont été livrées par « Röhn-Sprudel GmBH » à diverses entreprises. Une utilisation séparée des éléments d’une marque combinée ne consiste pas en un usage sérieux (c. 8.1.1). Les autres éléments ne permettent pas de conclure à un usage sérieux hors de la sphère opérationnelle de la recourante. Celle-ci ne parvient pas à démontrer un usage sérieux du signe « PUMA (fig.) » pour les produits revendiqués. Le recours est rejeté (c. 10). Aucun recours n’était possible contre cette décision, celle-ci entre immédiatement en vigueur (c. 12). [YB]