En vertu de la force obligatoire de l’arrêt renvoyant une cause à l’autorité précédente, cette dernière est liée par cet arrêt et dans les cas où sa nouvelle décision est elle aussi attaquée auprès du Tribunal fédéral, celui-ci est également lié par son arrêt antérieur, y compris par les instructions données à l’autorité précédente. Il s’ensuit que l’examen du Tribunal fédéral ne peut plus porter que sur les points nouvellement tranchés par cette autorité-ci ci et que les parties ne sont pas recevables à soulever des moyens de faits ou de droit tendant à un examen plus étendu (c. 5). Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable sans que l’adverse partie n’ait été invitée à répondre. [NT]