sic! 3/2018 « Montblanc-Meisterstück (3D) » (rés.), p. 141 ; Motifs d’exclusion absolus, marque tridimensionnelle, signe tridimensionnel au sens étroit, signe appartenant au domaine public, domaine public, force distinctive, besoin de libre disposition, impression d’ensemble, signe banal, degré d’attention accru, degré d’attention faible, grand public, spécialistes de la branche de la papeterie, cercle des destinataires pertinent, forme, objet d’écriture ; art. 2 lit. a LPM, art. 2 lit. b LPM.
II Droit des marques et des indications de provenance
Motifs absolus d'exclusion (art. 2 LPM)
Signes appartenant au domaine public (art. 2 lit.a LPM)
|
|---|
« MONTBLANC-MEISTERSTÜCK (3D) » |
Demande d’enregistrement N 1’160’408 « MONTBLANC-MEISTERSTÜCK (3D) » |
|
Demande d’enregistrement N 1’160’408 « MONTBLANC-MEISTERSTÜCK (3D) » |
|
Liste des produits et services revendiqués Classe 16 : Instruments d’écriture, en particulier stylos à encre, stylos à bille à encre liquide, stylos à bille, marqueurs, stylos. |
|
Cercle des destinataires pertinent Le cercle des destinataires pertinent est composé du grand public et des milieux spécialisés (c. 4). |
|
Motif absolu d’exclusion examiné signe appartenant au domaine public, art. 2 lit. a LPM. |
|
Conclusion Le signe revendiqué est une marque tridimensionnelle au sens étroit (c. 4.2). Sous réserve des exigences spécifiques de l’article 2 let. b LPM, de tels signes sont examinés selon les mêmes critères que les autres types de signes (c. 5.1.5.1). Les produits revendiqués s’adressent en premier lieu au grand public qui fait preuve d’un degré relativement faible, mais également aux spécialistes de la branche qui fait preuve d’un degré d’attention accru (c. 6.2). Les recherches sur internet effectuées par l’instance précédente permettent de conclure à l’existence de nombreuses similitudes entre le signe revendiqué et les outils d’écriture, et ainsi à son appartenance au domaine public, mais pas qu’il existe une grande diversité de formes dans le domaine en question (c. 7.2.2). La forme usuelle des objets d’écriture est un cylindre allongé, avec une extrémité qui va en s’amincissant qui porte un clip ainsi qu’un ou plusieurs anneaux (c. 8.2.1.1). De tels éléments peuvent prendre des formes différentes et être combinés de nombreuses manières si bien qu’il existe une grande diversité de forme (c. 8.2.2). Dans la mesure où aucune restriction n’empêche les produits concernés d’être présents sur le marché suisse, des recherches sur des sites internet étrangers peuvent être utilisées à titre d’indices (c. 8.4). Certes, certains outils d’écriture s’écartent de la forme usuelle, et les particularités du signe en cause sont particulièrement élégantes, mais elles ne sauraient lui conférer la force distinctive nécessaire. La forme tridimensionnelle est en soi banale (c. 9.2). La combinaison de trois anneaux apparaissant à sa surface est banale, ainsi que les matériaux utilisés (c. 10.2.1). Les mots « MONTBLANC-MEISTERSTÜCK » ne sont pas assez perceptibles pour, malgré leur force distinctive accrue, influencer l’impression d’ensemble (c. 10.2.3). Les éléments bidimensionnels n’influencent pas de manière essentielle l’impression d’ensemble (c. 10.3). Le recours est rejeté (c. 12). [YB] |