Sic! 6/2020, p. 373 (rés.) « DALIGRAMME/Salvador Dali (fig.) » ; Salvador Dali, motifs d’exclusion relatifs, marque verbale, marque figurative, cercle des destinataires pertinent, grand public, degré d’attention moyen, degré d’attention accru, similarité des signes, similarité des produits et services, similarité des signes sur le plan visuel, similarité des signes sur le plan sonore, similarité des signes sur le plan sémantique, force distinctive moyenne, risque de confusion nié ; art. 3 al. 1 lit. c LPM.
II Droit des marques et des indications de provenance
Motifs relatifs d'exclusion (art. 3 LPM)
Cas d'exclusion (art. 3 al. 1 LPM)
Marque(s) attaqué(s) |
Marque(s) opposante(s) |
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« DALIGRAMME » |
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Liste des produits et services Revendiqués
Classe 14 : Oggetti d'arte e statuette in metalli preziosi; prodotti in metalli preziosi e loro leghe; ciondoli; collane; gioielleria; medaglie; orecchini; oreficeria; orologi; Classe 25 : Articoli di abbigliamento; scarpe; cappelleria; magliette stampate. |
Liste des produits et services Enregistrés et protégés
Classe 14 : Boutons de manchettes, fixe-cravates, bagues, bracelets, boucles d'oreille, colliers, broches (bijouterie), breloques, porte-clés, chaînes, montres, chronomètres, pendules, bracelets de montres, boîtes en métal précieux pour montres et articles de bijouterie, métaux précieux (brut ou mi-ouvrés), pierres précieux (pierres semi-précieuses), parures d'argent, argent (brut ou battu);
Classe 25 : Vêtements, ceintures (vêtements), gants (vêtements), foulards, écharpes, châles, bretelles, cravates, chaussures, chapellerie, casquettes (chapellerie) et chapeaux. |
| Contenu de la décision | |
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Produits faisant l’objet de l’opposition |
Classe 14 : Oggetti d'arte e statuette in metalli preziosi; prodotti in metalli preziosi e loro leghe; ciondoli; collane; gioielleria; medaglie; orecchini; oreficeria; orologi; Classe 25 : Articoli di abbigliamento; scarpe; cappelleria; magliette stampate. |
Cercle des destinataires pertinent et degré d’attention des consommateurs |
Les produits revendiqués s’adressent au grand public qui fera preuve d’un degré d’attention moyen. Selon la jurisprudence, les vêtements en classe 25 sont généralement essayés avant l’achat, si bien que les destinataires feront preuve d’un degré d’attention accru (c. 3). |
Identité/similarité des produits et services |
Les produits revendiqués sont en partie identiques et au moins similaires (c. 4). |
Similarité des signes |
Les marques sont comparées telles qu’elles ont été enregistrées. C’est à raison que l’instance précédente a nié une similarité des signes sur le plan typographique et graphique. En effet, le tracé et l’écriture de la marque attaquée rendent les lettres et les mots difficilement identifiables (c. 5.3). Dans l’hypothèse inverse, les marques ne concorderaient que sur l’élément « DALI » qui n’occupe pas une place prépondérante et ne suffit pas pour conclure à une éventuelle similarité (c. 5.3). Il est possible qu’un signe verbal concorde avec un signe graphique sur le plan sémantique (c. 5.4.2). Le mot « DALIGRAMME », néologisme combinant le mot « DALI », pouvant faire référence au célèbre artiste, et le mot « GRAMME », indiquant que quelque chose est présenté graphiquement. Certes, la marque attaquée contient la signature peu lisible pour les consommateurs de Dali mais le lien ainsi créé est trop vague dans l’esprit des consommateurs pour justifier une similarité sur le plan sémantique (c. 5.4.2). |
Force distinctive des signes opposés |
Force distinctive de la marque attaquée -- Force distinctive de la marque opposante et champ de protection Salvador Dali est très connu pour ses peintures, dessins et sculptures. Toutefois, la recourante ne peut profiter de sa réputation afin de réclamer une force distinctive dérivée pour ses produits (c. 5.4.3). |
Risques de confusion admis ou rejetés / motifs |
Bien qu’il existe une certaine similarité sur le plan sémantique, celle-ci est faible et ne permet pas d’admettre l’existence d’un risque de confusion (c.5.4.3). Le fait que la recourante invoque que sa marque fait référence à « La Toile de Daligram », une œuvre de Dali n’y change rien dans la mesure où une telle œuvre est totalement différente du signe attaqué (c. 5.4.4). |
Divers |
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Conclusion : le signe attaqué est enregistré / refusé |
L’opposition et le recours sont rejetés (c. 5.5). [YB] |