Droits conférés par la marque, droit absolu, marque antérieure, design, conclusion ; art. 42 al. 1 et 2 LTF, art. 108 al. 1 lit. b LTF, art. 13 LPM, art. 29 LPM, art. 9 al. 1 LDes, art. 19 LDes.
Le recourant ne saurait se fonder sur son droit à la marque (art. 13 LPM) pour interdire à l’intimée d’utiliser la forme du design (art. 9 al. 1 LDes), car le dépôt de la marque (art. 29 LPM) est postérieur au dépôt du design (art. 19 LDes), dont la validité n’est plus contestée (c. 5). Le recourant n’ayant pas pris de conclusions plus spécifiques (relatives par exemple à un ou des modèles déterminés de montres de l’intimée), il n’y a pas à examiner quelles formes précises, conformes à la marque du recourant, sont couvertes par le design de l’intimée et lesquelles ne le sont pas (c. 5).