sic! 5/2013, p. 298 (rés.), « Myphotobook » ; motifs absolus d’exclusion, vocabulaire de base anglais, signe descriptif, signe appartenant au domaine public, livre ; art. 2 lit. a LPM.
Le signe « MYPHOTOBOOK », constitué de trois termes appartenant au vocabulaire de base anglais, est compris par le consommateur moyen visé comme signifiant en allemand « mein Fotobuch » (c. 4, 5.1 et 5.2). Ce signe est directement descriptif des services revendiqués (« Buchbindarbeiten » [classe 40]), attendu que la reliure de livres vise justement la fabrication d’un livre. De ce fait, le consommateur ne peut reconnaître dans ce signe, en l’absence d’un élément distinctif, une indication de la provenance commerciale. Partant, il appartient au domaine public au sens de l’art. 2 lit. a LPM (c. 6.2 et 6.3). [MT]