Base
- de données
-- médicales
Degré d'attention
- accru
Droit (domaine/matière)
- des marques
Imposition
- comme marque
Motif(s)
- d'exclusion
-- relatifs
Risque
- de confusion
-- nié
Service(s)
- d'échange de données médicales
- de fourniture d'informations
Signe(s)
- descriptif
- appartenant au domaine public
Similarité
- des produits ou services
- des signes
Vocabulaire de base
- anglais
LPM (RS 232.11)
- Art. 3
-- al. 1 lit. c
MediData (fig.)
medidata (fig.)