Nasacort

09 juin 2008

TAF, 9 juin 2008, B-6770/2007 (f)

sic! 11/2008, p. 810 (rés.), « Nasacort / Vasocor » ; motifs relatifs d’exclusion, signes similaires, similarité des produits ou services, risque de confusion ; art. 3 al. 1 lit. c LPM.

Admission du caractère partiellement identique, d'une part, et fortement similaire, d'autre part, de produits dont les domaines d'application sont pourtant différents. Appréciation du risque de confusion sur la base des marques telles qu'elles sont inscrites au registre, en fonction de l'impression d'ensemble laissée par celles-ci dans le souvenir du consommateur moyen. L'étymologie des deux marques, considérée comme à la portée du consommateur moyen, évite tout risque de confusion, la marque « NASACORT » se distinguant tant au niveau du sens que sur le plan de l'effet visuel et auditif de la marque « VASOCOR ».