« Basel Tattoo » ; gestion collective, tarifs des sociétés de gestion, règle du ballet, Basel Tattoo ; art. 60 LDA ; cf. N 620 (Appellationsgericht BS, 20 juin 2013, ZB.2012.54).
Pour déterminer si la règle du ballet s'applique, c'est-à-dire si la redevance due pour la musique doit être réduite de moitié en raison de l'existence d'autres œuvres protégées par le droit d'auteur, c'est l'appréciation d'ensemble du spectacle qui compte. Il ne faut pas appliquer le tarif séparément pour chaque numéro en se demandant, pour chacun, si la règle du ballet est applicable. Cette règle doit être retenue en cas de parades de fanfares militaires, lorsque les musiciens jouent les compositions musicales tout en exécutant des figures. En effet, la musique n'a alors qu'une fonction subordonnée et les figures peuvent constituer des éléments chorégraphiques protégés par le droit d'auteur (c. 5 et 6). [VS]