sic! 3/2013, p. 162 (rés.), « B Royal Savoy Lausanne The Bürgenstock Selection (fig.) » ; motifs absolus d’exclusion, indication de provenance, nom géographique, signe trompeur, Savoie, Lausanne, Bürgenstock ; art. 2 lit. c LPM, art. 47 al. 4 LPM, art. 49 al. 1 LPM.
Le terme « Savoy » n’est plus perçu comme une indication de provenance (« Savoie »), mais comme un synonyme de luxe et de prestige, de sorte qu’il n’existe aucune attente quant à la provenance en relation avec la désignation « Savoy » (c. 5.2). La marque « B Royal Savoy Lausanne The Bürgenstock Selection (fig.) » est toutefois comprise comme une indication de provenance du fait qu’elle contient le nom géographique « Lausanne » (c. 5.3). Le terme « Bürgenstock » constitue également une indication géographique, puisque le Bürgenstock est une montagne panoramique suisse connue dans le monde entier. Ce terme n’est cependant pas isolé : il est utilisé en lien avec le mot « Selection ». Or, la désignation « The Bürgenstock Selection » ne revêt aucun sens géographique et ne crée, par conséquent, aucune attente quant à la provenance (c. 5.4). Même si les deux indications géographiques « Lausanne » et «Bürgenstock » faisaient penser à une indication de provenance, les conditions de l’art. 49 al. 1 en lien avec l’art. 47 al. 4 LPM seraient satisfaites attendu qu’elles se réfèrent toutes deux à la Suisse (c. 5.6). [MT]
