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18 juillet 2012

TAF, 18 juillet 2012, B-1818/2011 (d)

sic! 3/2013, p. 163-170, « Savannah » Niedermann Anne, Anmerkung) ; motifs absolus d’exclusion, nom géographique, Savannah, indication de provenance, signe trompeur, signe fantaisiste, sondage, savane ; art. 2 lit. a LPM, art. 2 lit. c LPM, art. 47 LPM.

La force probante d’un sondage, réalisé avec un échantillon de moins de 1000 personnes, sans rendre publiques les réponses données aux questions préalables et avec des manquements dans la manière de poser les questions, est très faible (c. 5.2.6.2 et 5.2.7). Le terme « SAVANNAH » est principalement compris comme décrivant une forme de végétation (la savane) et non la ville de Savannah située dans l’État américain de Géorgie, de sorte qu’il ne constitue pas une indication de provenance. « SAVANNAH » peut néanmoins être compris comme une référence indirecte à la savane africaine en tant que région. Celle-ci ne suscite toutefois auprès du consommateur moyen aucune attente quant à la provenance étant donné qu’elle ne convient guère comme lieu de production, de fabrication ou de commercialisation. Le terme « SAVANNAH » est par conséquent compris comme un signe fantaisiste (c. 6.3). [MT]