sic! 11/2010, p. 795 (rés.), « Altec Lansing » ; motifs absolus d’exclusion, signe trompeur, nom géographique, Lansing, Michigan, États-Unis, matériel audio, indication de provenance, concurrents ; art. 2 lit. c LPM, art. 47 al. 2 LPM.
L’impression générale qui se dégage d’un signe formé de plusieurs éléments peut empêcher qu’un nom géographique qui le compose soit compris comme une indication de provenance (c. 3.2). Afin de déterminer si un nom géographique est ou non considéré par les milieux intéressés comme une référence à la provenance des produits ou services (art. 47 al. 2 LPM), il convient de se référer à des indices – au sujet de la signification géographique, économique, politique, historique, culturelle et/ou touristique du nom – provenant des sources les plus diverses (c. 3.3). Un signe contenant un nom géographique est propre à induire en erreur (art. 2 lit. c LPM) lorsqu’une part non négligeable des consommateurs concernés peut être trompée (c. 3.4). Le cercle des consommateurs de matériel audio (classe 9) comprend tant les spécialistes de la branche que le grand public (c. 4). Aucune des significations de l’élément « LANSING » – qui désigne notamment la (relativement petite) capitale de l’État américain du Michigan (clairement moins connue que d’autres villes du Michigan, comme Detroit) et la ville voisine d’East Lansing (où se situe la réputée Michigan State University, dont le nom ne se réfère toutefois pas à cette ville), un nom de famille (très peu répandu en Suisse) et le nom d’un village tiré d’une série de la télévision allemande (c. 5.1) – ne domine clairement en lien avec les produits concernés (c. 5.2). Selon une recherche dans la presse suisse, la ville de (East) Lansing (Michigan) ne peut pas être considérée comme connue d’une partie importante des consommateurs suisses (c. 5.4).Même s’ils connaissent la ville de (East) Lansing (Michigan), les consommateurs visés ne sont pas amenés à croire que le matériel audio concerné est de provenance américaine (c. 5.5). Par ailleurs, le fait que le nom« LANSING » soit combiné à l’élément de fantaisie « ALTEC » – qui ne fait pas d’allusion particulière aux États-Unis (c. 5 et 5.3) – exclut tout risque de tromperie au sens de l’art. 2 lit. c LPM (c. 5.5). Les éventuels intérêts de concurrents américains à l’utilisation du signe « ALTEC LANSING » n’entrent pas en ligne de compte dans le cadre de l’examen du risque de tromperie au sens de l’art. 2 lit. c LPM (c. 5.6).