sic! 12/2007, p. 900-902, « Weihnachtsmann (3D) » ; motifs absolus d’exclusion, signe appartenant au domaine public, signe tridimensionnel, père Noël, chocolat, Noël ; art. 2 lit. a LPM.
Refus d'une demande d'enregistrement de la forme tridimensionnelle d'un père Noël traditionnel pour des chocolats et produits en chocolat. Une forme peut être usuelle et attendue lorsque ce sont des conventions d'usage ou des motifs culturels qui la dictent. Les caractéristiques esthétiques de la forme considérée doivent être prises en compte dans leur combinaison, telles qu'elles déterminent l'impression d'ensemble qui se dégage du produit. C'est en fonction du image public suisse, de ses habitudes et de sa sensibilité que doit être déterminé ce qui est usuel et attendu. Par conséquent, l'idée de présenter un chocolat emballé en forme de père Noël pour le vendre en Suisse à Noël est usuelle et attendue. Elle n'a en elle-même rien de frappant qui en permette l'enregistrement comme marque.
