sic! 9/2009, p. 612 (rés.), « Trelleborg (fig.) » ; motifs absolus d’exclusion, signe trompeur, nom géographique, Trelleborg, mer, port ; art. 22 ch. 3 ADPIC, art. 24 ch. 3 ADPIC, art. 2 lit. a LPM, art. 2 lit. c LPM, art. 2 lit. d LPM.
Il n'y a pas de raison d'interdire de manière générale à l'enregistrement le nom d'une petite bourgade non généralement connue du public, vu l'absence de besoin de réserve. Pour les articles maritimes par contre, une interdiction se justifie, la ville étant largement connue pour son port dans le monde maritime. La réserve des art. 24 ch. 3 et 22 ch. 3 ADPIC ne se justifie que pour les indications qui sont comprises par une partie non négligeable du public comme une référence à la provenance géographique d'un produit.
