AON Hewitt (fig.)

23 mai 2013

TAF, 23 mai 2013, B-2710/2012 (d)

sic! 10/2013, p. 610 (rés.), « AON / AON Hewitt (fig.) » ; motifs relatifs d’exclusion, similarité des signes, similarité des produits ou services, magazine, livre, journal, imprimés, support de données, programme d’ordinateur, publicité ; art. 3 al. 1 lit. c LPM.

Les produits de la classe 16 « journaux,magazines, livres, matériel pédagogique, matériel d’apprentissage (sauf les appareils) » et en particulier des « imprimés » et les produits de la classe 9 « supports de données optiques, CD-ROM, CD, programmes informatiques et logiciels » ne présentent pas de similarité avec les activités « de diffusion d’annonces publicitaires et de promotion des ventes pour des tiers » en classe 35 (c. 5.3). Il en est de même avec des services de « gestion des affaires commerciales, conseil en gestion du personnel » en classe 35 qui ne sont pas similaires aux activités de « diffusion d’annonces publicitaires et de promotion des ventes pour des tiers », car ces services, destinés à des entreprises, ne nécessitent pas le même savoir-faire (c. 5.4.2-5.5). Le recours est rejeté (c. 6). [AC]