sic! 5/2009, p. 345-347, « Steinkirche » ; JdT 2010 I 632 ; droits d’auteur, œuvre d’architecture, intégrité de l’œuvre, réputation, publication du jugement, tort moral ; art. 49 CO, art. 62 al. 2 LDA, art. 63 al. 2 LDA, art. 72 LDA ; cf. N 12 (arrêt du Kantonsgericht GR dans cette affaire).
L'art. 63 al. 2 LDA (art. 72 LDA) exclut la confiscation, la réalisation et la destruction d'une œuvre d'architecture déjà réalisée (en tout cas de l'un de ses éléments essentiels), même si l'œuvre a été construite en violation du droit à l'intégrité de l'œuvre de l'architecte. Cette règle générale — qui reflète la pesée des intérêts, entre le droit d'auteur et le droit de propriété, à laquelle le législateur a procédé par avance — ne saurait être modifiée en fonction des droits d'auteur touchés (c. 3). Afin de réparer l'atteinte à la réputation professionnelle d'un architecte, la constatation formelle de la violation de ses droits d'auteur et la publication du jugement sont qualitativement plus appropriées qu'une indemnité pécuniaire pour tort moral (art. 62 al. 2 LDA, art. 49 CO) (c. 4).