sic! 9/2008, p. 635-637, « Freischwinger Panton (3D) » ; motifs absolus d’exclusion, signe appartenant au domaine public, signe tridimensionnel, chaise, Panton, design, provenance commerciale ; art. 2 lit. a LPM ; cf. N 198 (arrêt du TF dans cette affaire).
Un design excentrique n'a pas pour but de plaire si possible à tous les usagers du marché et diffère ainsi de ce qui est habituel et attendu. Le public y voit autre chose qu'une pure recherche esthétique donnée à un objet et est susceptible d'y reconnaître une référence à l'origine industrielle du produit.
